Arrêté relatif à l’organisation de la lutte contre l’Erismature rousse pour la période 2019/2024 pour le département de l’Oise
Arrêté du 3 août 2023 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts
Décret du 16 septembre 2023 portant création d’une contravention réprimant le fait de chasser en état d’ivresse manifeste